Introduction
La Constitution de 1987 (amendee en 2011/2012) definit Haiti comme etant une republique unitaire, democratique et sociale, dotee d'un regime politique semi-presidentiel. Le pouvoir executif est exerce par un president et un premier ministre. Suivant la constitution le president est elu au suffrage universel direct. Il choisit son premier ministre mais ce dernier n'accede a son poste que lorsque lui et sa politique sont ratifies par les deux chambres du parlement. Les membres du Senat et de la chambre des deputes sont egalement elus par le peuple. Les deputes sont elus pour quatre ans et les senateurs ont un mandat de six ans renouvelable par tiers tous les deux ans. La Constitution stipule l'existence d'elections municipales, d'assemblees de sections communales (ASEC), de conseil d'assemblees de sections communales (CASEC), d'assemblees departementales et de conseil d'assemblees departementales. Les conditions de renouvellement du mandat presidentiel et de celui du mandat des parlementaires ont souvent ete debattus aussi bien que la possibilite d'un changement de la Constitution de 1987. De tres souvent la communaute internationale brandit les elections comme etant la seule methode de resolution des problemes d'Haiti. Ceci arrive a chaque fois que des crises politiques prennent naissance en Haiti. Cependant les elections constituent une des methodes d'organisation du pouvoir politique. Elles ne sont efficaces que lorsque les structures d'exercice de ce pouvoir sont solidement et equitablement implantees. Les elections constituent-elles le seul moyen de resoudre les crises profondes que traverse le pays. Faisons l'historique des elections, des conditions d'organisation des elections et de la situation du pays durant les periodes de gouvernements elus.
Historique des elections en Haiti durant les periodes de crise et de transition
La securite a ete toujours un defi durant les periodes de transition concernant l'organisation d'elections. Ces forces viennent de groupes armes qui peuvent empecher le deroulement du scrutin. On a fait l'experience avec les secteurs macoutes apres la chute de la dictature des Duvalier. En effet, ces derniers ont realise un massacre sanglant a la ruelle Vaillant lors de la tenue d'elections en Novembre 1987. A cette epoque feu Me Gerard Gourgue, ancien membre du CNG (Conseil National de Gouvernement), etait candidat a la presidence. Trois ans plus tard, le secteur macoute ayant perdu du poil, la determination des forces de securite et de tous les secteurs progressistes de la vie nationale avaient permis le deroulement des premieres elections libres et democratiques apres 29 ans de la dictature des Duvalier. Cependant les forces Armees d'Haiti qui avaient coopere pour la realisation des elections du 16 Decembre 1990 allaient interrompre l'ordre democratique en operant un coup d'Etat le 30 septembre sous les ordres de la communaute internationale, des generaux Raoul Cedras, Williams Regala et consorts. Ce coup d'Etat provoquait un embargo sur Haiti, le massacre de centaines d'Haitiens de connivence avec le FRAPH de Toto Constant.
En fevrier 2004, un autre coup d'Etat sous le commandement de Guy Philippe renversait le president Jean-Bertrand Aristide lors de son second mandat. Un contingent militaire denomme MINUSTAH debarquait en Haiti en vue du retablissement de l'ordre. Les elections avaient eu lieu sous la presidence provisoire de Boniface Alexandre.
Apres l'assassinat du president Jovenel Moise le 7 juillet 2021, le premier ministre Ariel Henry accedait au pouvoir en remplacement du defunt president. La situation securitaire allait degenerer considerablement face a la montee en fleche du pouvoir des gangs. Les Nations-Unies et les grands tenors de la communauté internationale ont promis differentes missions militaires et policieres en vue d'aider a combattre les problemes d'insecurite provoques par les actions criminelles des gangs durant les gouvernements de transition d'Ariel Henry, du CPT et d'Alix Didier Fils-Aime. Les promesses d'arrivee d'une telle mission n'avaient pas pu se concretiser sous le gouvernement d'Ariel Henry jusqu'a ce qu'il soit contraint de rester indefiniment aux Etats-Unis suite a un voyage relatif a la planification d'une telle mission. Une mission dirigee par le Kenya a echoue piteusement en Haiti et a du plier bagage. Une nouvelle mission actuelle denommee FRG couplee de l'organisation de mercenaires etrangers sous la direction d'Eric Prince n'a pas permis a la situation securitaire haitienne de s'ameliorer. Les dates d'elections non-consensuelles et restreintes programmees par le gouvernement d'Alix Didier Fils-Aime ont ete renvoyees en maintes fois a cause de la situation degradante des conditions securitaires. De toutes les periodes de transitions politiques survenues au cours des 40 dernieres annees succedant a la periode de la dictature duvalieriste, celle survenue a la suite de l'assassinat du president Jovenel Moise est la plus longue et la plus terrorisee. La resolution des problemes d'insecurite et de stabilite de l'Etat passe par la mise sur pied de forces de securite nationales capables de remplir leur mission et d'un Etat fort capable de reduire l'etat miserable abominable des couches defavorisees et combattre les organisations et les traffics criminels transnationaux. Les conditions internes et externes d'Haiti sont extremement difficiles. La creation d'un Etat stable exige la bonne volonte et la cooperation de tous les secteurs progressistes du pays et de sa diaspora aussi bien que la collaboration de pays voulant sincerement aider Haiti a sortir de son bourbier.
Mode operatoire d'elections en Haiti
Les elites politiques qui se donnent le droit de participer a la gestion des affaires de l'Etat haitien ont piteusement echoue. Cette situation vise les responsables de l'Etat, les organisations politiques, les organisations de la societe civile et tous les autres secteurs concernes. Depuis l'organisation des premieres elections organisees en novembre 1987 par le CNG, les prescrits de l'organisation des elections n'ont pas ete appliques. La mise sur pied d'un Conseil Electoral Permanent n'a jamais ete etablie. L'organisation d'elections pour les ASEC, CASEC, etc n'a jamais pu etre realisee. De plus l'ingerence etrangere est manifeste dans l'organisation des elections haitiennes. Si differents secteurs nationaux avaient pu resister a l'imposition de Marc Bazin comme president par les Etats-Unis en decembre 1990, cette resistance s'est eclipsee durant les elections subsequentes. En 2011 Rene Preval etait contraint de demander a son poulain Jude Celestin de retirer sa candidature face aux pressions internationales. Michel Martelly a ete impose face a Mirlande Manigat.
Situation du pays durant les gouvernements elus
Si les elections avaient pu se tenir bon gre mal gre, elles ne creent pas la stabilite politique. Suite au succes des elections du 16 decembre 1990 ou le peuple a vote massivement en faveur de Jean-Bertrand Aristide, 9 mois apres un coup d'Etat a renverse son gouvernement le contraignant a l'exil durant une bonne partie de la duree de son mandat. Le pays revenait a une periode de transition seulement apres 9 mois de fin d'une transition de 4 ans (7 fevrier 1986-7 fevrier 1990). Apres les elections de 2004 au cours desquelles Jean-Bertrand Aristide a repris le pouvoir, une insurrection armee sous les ordres de Guy Philippe allait le renverser du pouvoir. Apres les elections de 2006 qui consacraient la reprise du pouvoir par Rene Preval, son gouvernement a connu diverses secousses politiques ou il n'a pu s'en sortir que grace a l'application de sa technique "nage poun soti". Le gouvernement de Michel Martelly impose par l'international a connu de fortes crises jusqu'a ce qu'il fut contraint de démissionner avant la fin de son mandat. Le gouvernement de Jovenel Moise arrive au pouvoir en 2017 suite a des elections realisees sous le gouvernement de Jocelerme Privert a ete secoue par des crises politiques extraordinaires jusqu'a son assassinat le 7 juillet 2021 dans sa residence privee.
Dans quelles conditions les elections seraient-elles benefiques pour Haiti?
L'analyse precedente revele les points suivants:
1) Des forces armees regulieres, civiles et gangsterisees alliees a des secteurs politiques civils empechent la realisation d'elections durant les periodes de transition. Duran la periode de transition de quatre ans survenue apres le depart des des Duvalier, les anciennes Forces Armees d'Haiti, les secteurs macoutes pro-duvalieristes ont fait echec a la realisation des elections de novembre 1987 par l'organisation du massacre de la ruelle Vaillant. Durant la periode de 5 ans de transition survenue a la suite de l'assassinat de Jovenel Moise, la terreur des gangs constitue l'obstacle predominant a la realisation d'elections. Les forces armees nationales, la police nationale d'Haiti. les mercenaires etrangers et les forces armees internationales n'arrivent pas a contrecarrer les forces criminelles orccupant une grande partie de la capitale haitienne et semant la terreur dans d'autres regions du territoire haitien. La grande question que l'on doit se poser: pourquoi n'arrivent-elles pas a les contrecarrer? Est-ce le manque d'equipements, de volonte? Les forces armees sont soumises aux ordres de leur mandataire. Elles sont obligees de se soumettre a leurs ordres. On ne saurait pas parler du manque de volonte de leur part. Ce manque de volonte vient-il de leur mandataire? Vient-il des autorites haitiennes concernant la police nationale et les forces armees ? Vient-il de l'ONU ou de grandes puissances internationales concernant les forces armees internationales? Ces questions meritent d'etre recherchees en profondeur. Une nette difference avec la transition postduvaleriste c'est que les forces armees d'Haiti avaient ete obligees de cooperer en vue de permettre la realisation d'elections le 16 decembre 1990 mais elles allaient tourner le dos 9 mois plus tard le 30 septembre 1991 lors du coup d'Etat du 30 septembre 1991. Cette analyse concerne les forces armees d'Haiti, le FRG, les mercenaires d'Eric Prince mais pas le recent deployment des militaires salvadoriens.
2) Les prescrits de la Constitution haitienne ne sont pas tous appliques en matiere d'organisation d'elections en particulier la mise sur pied du Conseil Electoral Permanent. Les elections sont controlees par les puissances etrangeres. Ces dernieres s'opposent au resultat des elections si leurs candidats ne sont pas elus et collaborent avec ceux qu'ils imposent
3) Une periode d'instabilite politique suit l'installation du gouvernement etabli. Les tentatives de chambardement du pouvoir sont dues soit a la non-satisfaction des revendications populaires ou la conspiration des forces d'opposition liees a celle des puissances etrangeres.
L'Etat haitien doit etre purge d'individus apatrides associes aux forces de destabilisation interne et externe. Il doit disposer de forces de securite capables de garantir la paix sur tout le territoire. Les elections ne pourraient etre benefiques pour Haiti que dans le cas d'un Etat totalement souverain ne subissant pas l'influence d'aucune puissance etrangere. De plus, les dirigeants haitiens doivent suivre les prescrits de la Constitution en matiere d'organisation d'elections notamment la mise sur pied du Conseil Electoral Permanent.
Conclusion
Les elections constituent un moyen pour les citoyens d'elire leurs dirigeants. Cet acte vise a l'amelioration de leurs conditions de vie et de celles du pays. Elles ne doivent pas servir a la perpetuation du statu quo. Elles ne doivent pas servir a la defense des interets des elites au detriment des classes defavorisees. Dans le systeme de democratie occidentale, elles servent a defendre les interets des puissants. Les conditions de vie des classes moins favorisees et defavorisees tend a s'empirer alors que celles des mieux favorises atteignent des niveaux exageres. Ce systeme constitue un leurre. Il est souvent presente comme etant un systeme garantissant les libertes et les droits individuels alors que certains de ces droits ne sont pas appliques et d'autres sont violes dans certains cas. I prone la liberte d'expression, de rassemblement, d'opinion, de participation a la vie publique mais pas la satifaction des droits lies a la satisfaction des besoins primaires, secondaires et tertiaires. Apres pres d'environ 30 ans de dictature, les tentatives d'application de ce systeme ont provoque la deterioration des conditions de vie de la population, l'absence de l'Etat, la montee en fleche de la criminalite, l'exode massive vers l'exterieur. L'applicaton de la democratie bourgeoise a echoue piteusement en Haiti. Les ressorts d'un tel systeme n'ont pas permis la participation effective de la population a la direction des affaires du pays par l'intermediaire d'elections libres, honnetes sans interference de secteurs puissants locaux et internationaux. L'etablissement d'un Etat fort, souverain, defendant les interets de la nation est necessaire pour que les elections puissent servir a l'amelioration des conditions de vie du peuple haitien. Les elections constituent un outil de gouvernance parmi tant d'autre. Elles ne peuvent en elles-memes changer un systeme retrograde. Les citoyens changent le systeme d'abord. Ensuite les elections deviennent un outil a cote d'autres pour la consolidation du systeme.
