Introduction
Les gouvernements de Martelly et Jovenel Moise n'ont pas ete bienvenus par la majorite de la population du fait qu'ils ont ete elus par une minorite. La democratie est le pouvoir du peuple. Jovenel Moise et son gouvernement n'entendent pas la voix du peuple. Ils pensent que le gouvernement connait mieux que le peuple. Les reflexions de la population ne se referent qu'au pur bon sens. Les decrets publies par Jovenel Moise ont jete beaucoup de controverses. Jovenel Moise, lui-meme ne veut faire qu'a sa tete, rejetant les reactions de la population sur ses decrets et ses modes de gouvernement. Vu l'absence du pouvoir legislatif, ce gouvernement ne peut que prendre des decrets lui permettant de fonctionner. Cependant on l'a vu se substituer au parlement en prenant un ensemble de decrets visant a satisfaire les desiderata de Jovenel Moise, sa clique politique et son parti. Dans son effervescence de controle du pouvoir au dela du mandat presidentiel, ce gouvernement et sa clique politique ont publie des decrets dans le Moniteur du Jeudi 26 Novembre 2020 creant l' Agence Nationale d'Intelligence, A.N.I. Ces decrets tres controverses ont suscite des reactions negatives dans les secteurs politiques nationaux haitiens et meme par les tuteurs internationaux de Jovenel Moise.
Definition de service d'intelligence
Un service d'intelligence est un service de renseignements d'une administration publique qui collecte et traite des informations au motif de la securite nationale ou publique. Un service d'intelligence peut aussi collecter des informations sur des entites internes et externes visant a empecher le bon fonctionnement d'une nation
Un service d'intelligence se revele-t-il necessaire?
Un service d'intelligence peut amener a collecter et traiter des informations concernant des entites internes et externes posant une menace pour la securite interieure et exterieure d'une nation. Quels sont donc les ennemis internes pouvant causer une menace pour une nation? On peut dire qu'il s'agit de groupes qui n'ont d'autre objectif que d'empecher a une nation de fonctionner pour le plein epanouissent de ses citoyens. On peut citer des groupes d'individus dont l'objectif est d'empecher a la majorite d'une nation de fonctionner pleinement soit par la destruction des vies, les menaces a la vie, l'accaparement des biens economiques, etc. Ces groupes ne visent qu'a la defense de leurs propres interets. Ils peuvent se constituer en groupes economiques, politiques et civils. Ils peuvent egalement constituer un bras arme pour la realisation de leurs objectifs. Ces groupes peuvent inclure des groupes politiques extremistes d'ideologie raciste, xenophobe, etc. Ces derniers peuvent s'engager dans des actions politiques, economiques et sociales visant a defendre leurs propres interets au detriment de ceux de la population. Leurs actions economiques peuvent viser a l'accaparement des richesses d'un pays en utilisant des moyens illicites. Les ennemis d'une nation peuvent donc etre constitues de tout groupe visant a empecher a la majorite de la population d'une nation de fonctionner harmonieusement en la privant de ses droits civils, economiques et politiques.
Qui sont les ennemis exterieurs? Ce sont des entites politiques et economiques se trouvant dans un autre pays empechant a une nation d'evoluer convenablement. Ces ennemis menacent la securite interieure et exterieure de cette nation. Une politique d'Etat permettant a cette nation de contrecarrer les menaces de securite interieure et exterieure se revele donc necessaire. La creation ou l'existence d'un organisme d'Etat capable de contrecarrer aux menaces interieures et exterieures d'une nation est importante. . Cependant les methodes et les actions d'une telle organisation doivent se reposer sur une base ethique et morale. Une agence dont les methodes violent les principes fondamentaux des droits humains est-elle necessaire? Les actions et methodes d'une telle agence sont determinees par sa nature. Une agence d'intelligence dont le role est d'investiguer, d'espionner en violant les droits fondamentaux des citoyens ne saurait defendre que les interets d'un petit groupe. Une nation entiere ne saurait adherer a la creation d'un tel organisme. Une telle agence est donc creee dans l'interet des groupes privelegies pour defendre leurs interets politiques, sociaux et economiques au detriment des interets d'autres groupes sociaux rivaux et subalternes.
Defense des interets interieurs et exterieurs
La creation d'un service permettant de garantir la securite interieure et exterieure du pays se revele une bonne chose. L'Etat etant le serviteur du peuple ne saurait creer des services ne repondant pas a ses aspirations. Les services d'Etat devraient exister pour le plein epanouissement des citoyens. Leur existence devrait se reposer sur une base morale, ethique, equitable et juste. Les fondements de ces entites devraient permettre aux citoyens de realiser leurs pleines potentialites.
Analyse des decrets creant l'ANI
Selon l'article 43 du decret les agents operent dans l'anonymat a l'exception du directeur general. L'article 44 stipule: « Les agents bénéficient d'une habilitation nationale à utiliser une identité d'emprunt ou une fausse qualité, dans le cadre de leurs fonctions, sans être pénalement responsables. Les règlements internes de l'Agence déterminent les modalités et les conditions de mise en application de cette disposition ». L'usage de fausses identites est-il necessaire pour la reussite de ces agents dans le cadre de leurs fonctions? N'existe-t-il pas de methodes rationnelles et ethiques d'enquete pouvant etre utilisees a part de la methode proposee et basee sur la tromperie? Les agents de cette organisation relevant directement au president de la republique n'auront-ils qu'a satisfaire ses desirs au lieu de ceux de la nation? En d'autres termes ne constitueraient-ils pas une milice politique a la solde du president de la republique?
L'article 49 specifie: « aucune action en justice ne peut être intentée contre un agent pour les actes posés dans le cadre de l'exercice de ses fonctions sans les sanctions administratives préalables de l'inspection générale de renseignement et sans l’autorisation expresse du président de la République».
Cet article exprime la quasi-immunite de ces agents. Ils sont impassibles d'actions judiciaires. On comprend bien la difficulte a intenter un proces en justice contre ces agents dans la mesure ou leurs actions sont coiffees par l'inspection generale du service d'intelligence et le president de la republique. Un tel service opere donc en dehors des du systeme judiciaire
Selon les articles 67 et 68 on ne peut recourir aux tribunaux en vue d'empecher le fonctionnement et l'execution des activites de l'ANI.
L'alinea 23 de l'article 5 confere a l'ANI un pouvoir extra-judiciaire en lui permettant d'accomplir des taches reservees a la police et a la justice. En effet l'alinea de l'article stipule que l'ANI peut: « Recevoir et exécuter le mandat d’enquêter pour la justice, appréhender les personnes recherchées par l’autorité judiciaire et les déférer devant les instances compétentes ».
Le decret sur la securite publique etend la definition du terrorisme en incluant des crimes de droit commun tels: des vols, le fait de jeter des detritus, le fait de barricader une zone, etc. Des sanctions lourdes sont alors prevues. Les personnes coupables de ces actes peuvent encourir des peines de 30 a 50 ans de reclusion criminelle et payer des amendes de 2 a 200 millions de gourdes. Ces peines peuvent etre doublees suivant le statut des accuses. De telles dispositions constituent une exaggeration des dispositions penales et une menace au respect des droits fondamentaux des citoyens.
Les conducteurs de tout type de moyens de transport incluant les conducteurs de transportation publique sont requis de fouiller les bagages de leurs passagers. Ils peuvent etre accuses de terrorisme dans lee cas ou ils n'obtemperent pas a cet ordre. Ceci parait cependant absurde. En effet comment demander a des conducteurs de transport public de fouiller les bagages personnels de leurs passagers? Cette charge ne revet-elle pas de la competence d'un agent de securite?
Il ne fait pas de doute que la creation de l'ANI vise au reveil du SD (service des detectives) des casernes Dessalines avec leurs fameux tortionnaires durant l'epoque des dictatures duvalieristes. La creation de l'ANI par les tenants du regime de Jovenel Moise vise sans nul doute a ressusciter la dictature des Duvalier qui s'etait donnee le pouvoir de violer les droits humains, d'assassiner les gens, de faire irruption dans leurs maisons, de les kidnapper et de fouler aux pieds toutes les lois et les droits inscrits dans la Constitution, y compris celui de l'habeas corpus et le droit a un proces equitable suivant l'avis d'un dirigeant d'une organisation de droits humains.
Le gouvernement de Jovenel Moise s'est inspire du S.I.N (Service Intelligence Nationale) finance par la CIA a hauteur d'un million de dollars americains apres le renversement de Jean-Claude Duvalier en 1986. Dirige par des officiers des FADH le groupe s'engageait dans le traffic de la drogue et la violence politique d'apres d'apres Kathleen Marie Whitney dans un article paru en 1996 intitule: "SIN, FRAPH et la CIA: US Covert Action in Haiti". C'est ce meme SIN qui a donne naissance au FRAPH d'Emmanuel Constant. Etabli apres la chute d'Aristide, le role de l'organisation de Toto Constant etait d'equilibrer le mouvementt d'Aristide et d'organisation le renseignement contre lui (Haiti Liberte). Le groupe s'etait initialement connu sous l'appellation de Ligue de la Resistance Haitienne.
Conclusion
La creation d'un service de protection des interets des citoyens haitiens contre les menaces internes et externes ne saurait etre efficace qu'a l'interieur d'un Etat remplissant ses devoirs face a la nation. Cependant le gouvernement de Jovenel Moise n'a fait que violer les droits fondamentaux du peuple haitien. L'implication du gouvernement dans des masscres, des assassinats et des emprisonements politiques, le kidnapping constitue la preuve la plus flagrante de ces violations. Les articles des differents decrets de la creation violent les principes fondamentaux d'une veritable democration et les principes de Justice. L'A.N.I n'est autre que la continuation du service SD des Duvalier et du SIN qui a donne naissance au fameux FRAPH de Toto Constant. Le SIN, compose d'officiers des Forces armees dHaiti defuntes, n'a eu des fonctionnaires corrompus, traitres a la nation haitienne, s'engageant dans le narco-traffic et les coups d'Etat. L'A.N.I est l'instrument privilegie de Jovenel Moise pour la persecution des opposants politiques. Le cas le plus evident est l'arrestation de Nenel Cassis. Elle est aussi utilisee dans la repression brutale, sanglante et meurtriere des manifestations publiques.
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