Note: Au moment de la redaction de cet article, on vient d'apprendre que le gouvernement de Jovenel Moise reporte sine die le referendum a cause du coronavirus. Ce report n'est pas l'elimination de ce referendum. Donc cette analyse sur la legalite et les motifs du referendum vaut la peine d'etre lue.
Lorsqu'on voyage dans un avion, le pilote annonce quand on va traverser une zone de turbulence. Ces zones de turbulence constituent des zones de troubles atmospheriques ou les passagers peuvent eprouver des secousses. Dans certains cas ces secousses peuvent etre violentes ou l'avion peut plonger a basse altitude. En ce moment, les passagers peuvent se sentir effrayes. En Haiti, on n'a pas besoin d'etre dans un avion pour eprouver ce type d'effroi. Cela devient tres courant avec le harcelement presque quotidien des gangs armes soit par les kidnappings ou les affrontements entre bandes rivales. Les zones de turbulence sont nombreuses durant le gouvernement de Jovenel Moise: lockdowns, manifestations pour le depart du gouvernement, renvoi du parlement, persecutions politiques, arrestations et revocations de juges et nomination illegale, referendum et elections contestees avec une commission et un conseil electoral contestes, conservation illegale du pouvoir au dela de la fin du mandat presidentiel, mauvaise gestion du coronavirus, augmentation de la misere et du chomage, kidnappings, massacres, assassinats politiques, etc.
On est deja au milieu de l'annee et le pays traverse une zone de turbulence marquee par le regne des gangs armes qui massacrent la population civile, detruisent les commissariats de police, tuent des policiers, s'affrontent entre eux pour la conquete de territoires. La police est pratiquement absente des lieux d'operation des gangs armes. Durant les jours culminant au samedi 5 Juin ou les gangs armes massacraient la population et assigeaient les quartiers de Martissant jusqu'a Fontamara, le gouvernement faisait completement le silence. Au lieu de reprimer ces groupes de criminels, le gouvernement a prefere les remunerer pour leur permettre de cesser leurs forfaits. Cette periode de turbulence est aussi marquee par la volonte du gouvernement de Jovenel Moise d'imposer un referendum inconstitutionnel au peuple.
La politique est une science comme les autres sciences. Une science est un ensemble de connaissances raisonnees dans un domaine bien determine. Une science a ses theories, ses regles, ses principes. Une Constitution contient les regles de conduite des citoyens et des gouvernants. Donc tout acte de conduite du gouvernement doit trouver sa reference dans la Constitution. C'est le devoir du parlement d'amender, de proposer et meme de changer la Constitution. Le pouvoir executif et le pouvoir legislatif peuvent initier les changements necessaires. Le processus se tient en Assemblee Nationale et requiert l'adhesion des deux tiers de chacune des deux chambres. La declaration de projet d'amendement ou de changement de la Constitution se tient a la derniere session ordinaire de la legislature courante.
Ces exigences de la Constitution se trouvent bafouees. Le pouvoir executif n'a nullement le droit de se tailler une Constitution en l'absence du parlement. Il peut, cependant, declarer au parlement une proposition d'amendement, de modification ou meme de changement de la Constitution. Ceci devrait se faire a la derniere session de la derniere legislature. Le gouvernement de Jovenel Moise n'eprouvait nullement l'intention de le faire. Il renvoyait lui-meme les membres de cette legislature dont le mandat n'etait pas encore termine en vue en vue d'eliminer le pouvoir legislatif de telle sorte qu'il puisse gouverner dans l'exclusion de ce pouvoir. Donc Jovenel Moise s'est ecarte de la voie constitutionnelle de changement de la Constitution. Sa nouvelle Constitution et son referendum sont illegaux. Examinons l'acte de formation d'un comite en vue de la redaction d'une nouvelle Constitution en dehors des procedures prescrites par la Constitution.
La formation d'un comite d'hommes acquis a la cause de Jovenel Moise en vue de l'elaboration d'une Constitution se revele tres contestee. La formation de ce comite se revele inconstitutionnelle. Elle denote des velleites dictatoriales avancees. Ceci nous rappelle les moments noirs de la dictature duvalieriste ou le pouvoir executif etait unique et regnait en maitre sans consultation populaire. Si on accepte la "democratie demagogique", on doit obeir a ses regles. Je ne considere pas la democratie occidentale comme une vraie democratie. Elle est demagogique en ce sens qu'elle ne satisfait pas les aspirations populaires. Fermons cette parenthese et continuons a la formation du "comite constitutionnel" de Jovenel Moise. Certains principes "democratiques" etaient meme respectes durant les periodes de dictatures militaires qui dirigeaient le pays apres le depart de Jean-Claude Duvalier. En effet la Constitution de 1987 fut elaboreee et votee durant ces periodes. Cette Constitution fut votee suivant les regles et principes etablis. Une assemblee constituante representant les divers secteurs de la societe civile etait formee. Elle etait l'oeuvre d'un consensus social. On etait soucieux des regles de la "democratie demagogique" ou demagocratie.
Dans une vraie democratie, le pouvoir legislatif en plus de faire les lois joue le role de contre-pouvoir. Il joue le role de controle du pouvoir executif. Il peut le sanctionner dans ses derives. Etant des representants du peuple, le role des elus des deux pouvoirs serait de satisfaire les aspirations des masses demunies et de permettre a toutes les couches sociales d'evoluer harmonieusement. Cependant ce n'est pas ce qu'on observe dans la democratie occidentale courante. Les deux pouvoirs defendent les interets de classe, de partis, d'hegemonie nationale et internationale pour les grandes puissances. Les differences ideologiques, la lutte pour la defense des interets de parti et le pouvoir empechent aux deux pouvoirs de travailler harmonieusement en vue de favoriser la cohesion sociale et de satisfaire les droits civils, politiques et economiques des plus defavorises. La gestion du pouvoir politique se resume a la defense des classes dominantes, des interets de partis, d'hegemonie nationale et internationale. Dans un pays sous-developpe comme Haiti. la defense des interets nationaux n'existe pas et l'on se soumet quasi-totalement a l'hegemonie internationale.
Les procedures de changement constitutionnel etant anti-democratiques, il n'est meme plus question de parler des raisons et du contenu de proposition d'une nouvelle Constitution. Cependant en dehors de l'illegalite d'un tel acte, on peut examiner les raisons qui ont pousse ce gouvernement a rediger une nouvelle Constitution. Le gouvernement de Jovenel Moise voit l'existence d'une chambre legislative comme un obstacle economique et politique a la realisation de son agenda fictif.. Il serait mieux de l'eliminer ou a defaut la priver de chambre haute c'est-a-dire le Senat. Il faut aussi eliminer le regime executif semi-parlementaire et etablir un pouvoir executif prive de la participation du parlement.. Un tel pouvoir executif aurait les coudees franches pour executer son agenda. Ceci serait vrai dans le cas d'un executif fonctionnel, democratique, depourvu de velleites dictatoriales. Un tel executif serait compose de gestionnaires pouvant executer leurs taches.
Un agenda constituant dans l'execution de taches de services publics serait toujours handicappe par la nature meme du fonctionnement de l'Etat. L'administration de l'Etat n'est pas purement technique. Elle est politisee. Elle est le refuge de defense et de conservation des pouvoirs economiques et politiques. Les principes de fonctionnement de l'administration de l'Etat ne sont pas evalues constamment et renouveles. L'Etat democratique dans sa nature defend les interets des classes dominantes et de partis, il devient impossible a un Etat de ce type d'accomplir un agenda progressiste pouvant satisfaire les aspirations populaires. Cette situation de la nature de l'Etat bourgeois est exacerbee par des pratiques oligarchiques, de corruption et d'inefficacite. L'Etat democratique bourgeois est limite dans la realisation de son agenda. La nature meme de cet Etat ne l'empeche pas de realiser entierement des agendas nouveaux. Il peut en partie realiser un agenda nouveau mais sa mission primaire est de maintenir la survie de l'Etat democratique bourgeois.
Pour Jovenel Moise, le pouvoir semi-parlementaire et l'opposition constituent des obstacles a l'execution de son agenda et celui du pouvoir des Tet Kale. Cependant les obstacles a la realisation de son agenda presidentiel sur lesquels il s'est appuye pour proposer une nouvelle Constitution ne tiennent pas. Il s'est evertue a ne pas realiser des elections legislatives de telle sorte que la legislature devient caduque. De plus face a la possibilite de maintien d'une legislature reduite, il s'est empresse de renvoyer des parlementaires dont le mandat n'arrivait pas a terme. Donc il a fait l'experience de sa conception d'obstacles a la realisation de son agenda. Il a elimine le parlement qu'il considerait comme un handicap a la realisation de son agenda. A-t-il pu realiser son agenda? A-t-il electrifie le pays 24 sur 24? A-t-il realise les promesses qu'il a faites au peuple?
Donc l'elimination du pouvoir parlementaire ou l'elimination du Senat ne constituent pas une entrave au fonctionnement des appareils de l'Executif. Donc ces motifs qui constituent la raison pour la mise en place d'une nouvelle constitution ne tiennent pas. L'existence d'une nouvelle Constittution ne se revele pas necessaire. Par consequent le projet de referendum devrait etre renvoye aux calendes grecques. Le cynisme du pouvoir de Jovenel Moise va plus loin concernant le contenu de cette Constitution. Elle confere l'immunite totale au president de la Republique. Celui-ci ne pourra pa etre poursuivi pour les actes reprehensibles dans l'exercice de ses fonctions durant et apres son mandat. Cette Constitution ne fait que perpetuer le pouvoir des Tet Kale. Il s'evertue a ce que le prochain pouvoir des Tet Kale le protege pour ses actions en essayant de le proteger a l'avance. Une telle constitution ne fait que perenniser la dictature, la corruption et la gansterisation du pays.
Si l'on batit une maison sur une fondation branlante cette maison va s'ecrouler. Les raisons et les pratiques d'evenements engageant la participation du peuple ne se reposent pas sur des principes valables. Il faut eliminer la tenue de ces evenements tels le referendum constitutionnel et les elections a des niveaux divers d'appareils de l'Etat. Les procedures de mise en place du Conseil Electoral Provisoire s'etant revelees inadequates ce Conseil Electoral Provisoire ne peut plus se maintenir. Donc ce Conseil doit etre dissous et la tenue d'elections devrait etre soustraite de l'agenda du pouvoir en place.Ce pouvoir n'a ni la capacite morale et gestionnelle pour realiser des elections.
La tenue d'elections par le gouvernement de Jovenel Moise ne peut pas se realiser dans un environnement de securite adequate. Peut-on demander a la population de se rendre aux urnes pour voter alors que les gangs massacrent, controlent des quartiers residentiels, s'erigent en chef et restent impunis pour leurs actes criminels? Le pays vit dans l'anarchie la plus totale. Le gouvernement peut se montrer assez audacieux pour realiser un referendum et des elections en sa faveur. Un tel referendum et ces elections seraient largement contestees. L'Etat "Tet Kale" ne pourra pas se renouveler. Face a la deterioration rapide de la situation du pays, la chute du gouvernement de Jovenel Moise est proche. Qu'elle se fasse dans les prochains jours ou les prochains mois, la fin du pouvoir "Tet Kale" est proche. C'est le peuple haitien qui doit prendre son destin en mains. Le moment est propice pour qu'il puisse le faire maintenant.
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