Introduction
A la suite de l'assassinat de l'ex-president Jovenel Moise l'ete dernier, de nombreuses organisations politiques et de la societe civile se sont regroupees en vue de proposer une solution a la crise que traverse le pays. Cette crise est l'une des plus terribles vecues par le pays durant plus d'une soixantaine d'annees. En plus de l'aggravation de la crise structurelle du sous-developpement, la crise de l'insecurite a pris des dimensions alarmantes durant les cinq dernieres annees. Les gangs ont consolide leur pouvoir dans des zones importantes de la capitale telles Martissant, Croix-des-Bouquets, le bas de Delmas, Bel-Air, etc. Bien avant l'assassinat de l'ex-president durant les moments forts de la contestation de son pouvoir, les secteurs politiques ne pouvaient pas se concerter sur le meilleur moyen de le remplacer. Certains secteurs politiques proposaient le president de la Cour de Cassation. D'autres proposaient une autre alternative. Le Secteur Democratique et populaire avait nomme le juge Mecene Jean-Louis comme le remplacement de Jovenel Moise. On sait que cette solution representait une plaisanterie.
La Constitution n'est plus le guide de reference de la conduite des affaires de l'Etat. On ne sait plus quelle Constitution est en vigueur: la Constitution de 1987 amendee ou la Constitution non-amendee. Le non-respect de la Constitution conduit a differentes interpretations de ses articles au lieu de son application directe. Chacune des interpretations de la Constitution reflete les vues d'une chapelle politique. La Constitution n'est plus le guide que tout le monde accepte et suit. Un changement eventuel de cette Constitution ne resoudra pas la crise politique dans la mesure ou cette mentalite de non-respect des regles etablies persiste chez les secteurs politiques. Ces derniers doivent viser d'abord la defense les interets du pays d'abord au lieu des leurs. Face a cette crise generalisee que traverse le pays, differents secteurs politiques ont propose differentes solutions pour combler le vide politique. Ces solutions conduisent a la naissance de nombreux accords politiques tels: Accord Montana, Accord Primature, Accord Cesco, Accord Pen, Accord Lari’a, Accord du Millieu, Accord Kontra Pep La, Accord Tribune Des Femmes, Accord Soley Leve, Accord Final de Vertieres. L'analyse suivante se propose de definir quelques-uns de ces accords.
L'accord de Montana
L'accord de Montana a été finalisé par la "Commission pour la recherche d'une solution haïtienne a la crise", créée par le forum des des organisations de la societe civile. Il a ete signe a la fin du mois d'aout.2022 (30 aout). Trois organismes precis sont definis dans le cadre de cet accord suivant les dispositions de l'article 7: le Bureau de Suivi de la mise en application de l'accord, le Conseil National de Transition (CNT), l'Organe de Controle de la Transition (OCT).
Le role du bureau de Suivi (BS) consiste a mettre en place les procedures necessaires a la formation et a l'installation du Conseil National de Transition. Son role est aussi de negocier la passation du pouvoir avec le gouvernement en place. Il est appuyé dans cette tache par un comite compose de representants de la societe civile et de partis politiques signataires de l'accord.
Le role du Conseil National de Transition est d'elire l'executif bicephale du gouvernement de transition, de valider la composition de ce gouvernement et de sa feuille de route. Sa mission prend fin apres l'installation de l'executif. Il integre alors l'organe du Controle de la Transition (OCT)
La mission de l'OCT est de veiller au respect du mandat confie a l'executif de transition, de controler l'action gouvernementale, de veiller au respect des lois et de l'ethique dans l'administration publique. Il a aussi la tache de veiller a la satisfaction des revendications populaires. Le mandat des membres de l'OCT prend fin avec l'installation des parlementaires elus.
Le role du gouvernement de transition consiste a l'etablissement de la Conference Nationale Souveraine, Il devra aussi traiter des questions relatives aux modifications de la Constitution et du systeme electoral, a l'eventuel etablissement d'une assemblee constituante, etc.
L'accord PEN
C'est l'accord politique signe le 9 jullet 2021 entre l'ancien depute Serge Jean-Louis et la fille du feu leader du Parti Democrate Chretien Haitien (PDCH) Sylvio C. Claude, Marie Denise Claude . Apres la signature de cet accord, les 2 acteurs politiques se mobilisaient en vue de trouver des adherents a leur accord. Lors d'une conference de presse tenue le 14 septembre 2021 les initiateurs disaient qu'ils cherchaient un consensus en vue de mettre en place le protocole d'entente nationale. Ce protocole propose la mise sur place d'un gouvernement bicephale en vue de faire face aux grands problemes du pays notamment celui de l'insecurite.
L'accord Montana-PEN
C'est l'accord trouve entre les membres de l'accord de Montana et ceux du PEN le 11 janvier 2022. Cet accord propose la mise en place d'un gouvernement de transition de deux ans dirige par un conseil presidentiel de cinq membres et un premier ministre. Les representants de l'accord de Montana, ceux du PEN et les membres du gouvernement en place designent chacun un representant au sein du conseil presidentiel. Les deux autres membres du conseil doivent etre designes par les representants d'organisations de la societe civile. Le conseil presidentiel comportera au moins une femme. Le Conseil National de Transition (CNT) validera le gouvernement mis sur place et se transformera ensuite en organe de controle de la transition (OCT). Cet organe sera complete par la presence d'autres membres issus de chacun des departements geographiques et de la diaspora. Chaque departement geographique enverra trois membres au CNT et la diaspora enverra egalement trois membres. Les preocupations du nouveau gouvernement devraient etre: la lutte contre l'insecurite, la corruption, l'impunite, la mise en place de la Conference Nationale Souveraine, la reorganisation des finances publiques, la reforme du systeme electoral en vue de l'organisation des elections dans le pays.
L'accord de la Louisianne
L'accord de la Louisianne fut etabli par des organisations de la diaspora lors d'une serie de reunions tenues du 13 au 16 janvier 2022 en Louisianne. Le but de sommet, appelle sommet de l'Unite etaient de reunir les representants de differents accords tels ceux de Montana, du PEN, du CESCO, de Accord Lari. des representants du gouvernement et d'autres secteurs de la societe civile. Les representants de l'accord de Montana n'avaient pas participe a ce sommet. Neuf organisations venues d'Haiti participaient a ce sommet dont la direction a ete assuree par l'ancien general americain retraite Honore Russell. Cet accord aboutissait a la nomination de Fritz Jean comme president provisoire et de Mariam Fetoire comme Premier Ministre.
Accord Laria
Cet accord fut etabli par le mouvement denomme "Initiative populaire de la Jeunesse et de la diaspora haitiennes pour une autre Republique". Les membres de cette organisation ont cree cet accord dans le but d'inclure tous les secteurs. Ils estiment que les autres accords ne sont pas inclusifs. L'accord Lari tient compte des revendications populaires et va jusqu'a inclure les revendications des groupes armes. L'inclusion des revendications de ces derniers parait etonnante dans la mesure ou ces derniers ont contribue a la destruction du pays. Cet accord prevoit une amnistie pour ces groupes de malfaiteurs. L'accord laria propose la formation d'un gouvernement bicephale dont la duree du mandat est de 16 mois. Son objectif primordial devrait etre l'organisation d'elections generales. Un autre point etrange concernant cet accord est la presence d'une force militaire durant une duree de 90 a 120 jours en vue d'exiger le respect de cet accord. On se demande quelle force militaire mentionne l'accord laria. Est-ce une force militaire etrangere quand cet accord stipule la duree de la presence de cette force militaire. L'accord Laria reclame aussi justice pour le president Jovenel Moise, Me Monferier Dorval, les journalistes, etc. L'accord Laria reclame aussi l'integration de la diaspora haitienne dans la direction des affaires de l'Etat.
Accord de la primature ou d'Ariel Henry
C'est l'accord de gouvernance de la periode interimaire propose par Ariel Henry et signe le 11 septembre 2021 par des organisations politiques telles: le Secteur Democratique Populaire (SDP), INITE, Fusion, Inifos, MTVAyiti, Force Louverturienne Reformiste, PHTK, etc. Cet accord se propose d'organiser des elections a la fin de l'annee 2022, de reformer la constitution et definit les grands axes de l'administration d'Ariel Henry.
Cet accord, publie dans le journal le Moniteur du 17 septembre 2021 definit ces grands axes dans ses differentes sections. En particulier la section II prevoit un organe de controle denomme Autorite de Controle et de Suivi (ACS). Cet organe est charge du controle et du suivi de la mise en oeuvre de l'accord. Sa mission est de controler l'action du gouvernement et de veiller a l'execution des dispositions du present accord. Il est compose de 23 membres issus des organisations suivantes: Ordre des Comptables Professionels Agrees d'Haiti, College des Ingenieurs et Architectes Haitiens, Association Medicale Haitienne, Chambres de Commerce Departementales, les Universites publiques en region.Il est interessant de savoir si cet organe avait ete effectivement cree et s'il a rempli son role.
La Section III de l'accord definit la mission du gouvernement. Les principaux elements de cette mission consistent a l'instauration d'un climat securitaire, le renforcement des forces de securite nationale telles la Police, l'armee et d'autres organes relatifs, la satisfaction des revendications populaires, l'avancement des dossiers relatifs aux assassinats politiques et aux massacres commis dans les quartiers populaires, l'avancement des dossiers relatifs aux crimes financiers et au dossier Petro-Caribe. Ce gouvernement se donne aussi pour mission de poursuivre les projets de production agricole et d'infrastructures energetiques et routieres entamees par les gouvernements precedents. Il se propose aussi d'assainir les finances publiques, d'etablir un budget susceptible de combler les deficits financiers, combattre la corruption, l'evasion et la fraude fiscale.
L'impasse politique
Certains de ces accords pronent une solution completement interne a la crise alors que d'autres accords tels l'accord de la Louisianne denotent une connotation etrangere. La situation chaotique du pays demontre que la crise a atteint son paroxysme. L'Etat neo-colonial s'est effondre. On ne devrait pas arriver la apres 218 ans d'independance. Il n'existe plus de regles permettant le fonctionnement harmonieux des differents appareils d'Etat. Il n'existe plus de regles permettant au renouvellement et a la continuite de l'Etat. La Constitution de 1987 et celles amendees sont en veilleuse. Il n'existe aucune reference. On doit recommencer a zero. Le pays se trouve completement sous domination etrangere alors qu'il s'etait debarasse des colons francais depuis 218 ans. Les Haitiens vivent dans une republique virtuelle ou les dirigeants sont nommes par un tweet et l'on s'amuse a repeter ces slogans . On les introduit dans le subconscient jusqu'a ce qu'ils deviennent realite. On est donc mu par le subconscient au lieu d'agir sous la dictee du conscient. Ce comportement cause des degats enormes au pays. L'insecurite bat son plein. Les chefs de gangs representent les veritables chefs du pays. Les differents secteurs politiques face au gouvernement d'Ariel Henry n'arrivent pas a s'unir en vue de proposer un accord commun. Ce dernier remet dans sa poche la main tendue aux differents secteurs en vue de parvenir a une solution commune. Il n'arrive meme pas a realiser le minimum de son accord. La situation securitaire qu'il promettait de resoudre s'est deterioree. Il se proposait de faire avancer les dossiers des assassinats politiques et ceux des massacres commis dans les quartiers populaires. Tous ces dossiers y compris ceux de haut profil tels l'assassinat de Monferier Dorval et de l'ex-president Jovenel Moise croupissent dans les tiroirs de la justice. N'en parlons plus des dossiers de crimes financiers tels celui du Petro-Caribe. Entre-temps la misere bat son plein. Le cout de la vie augmente exponentiellement. Les assassinats et les kidnappings constituent le lot quotidien des Haitiens. Face a la decheance des differents secteurs organises, les secteurs populaires ont decide de se reveiller de leur lethargie. De nombreuses activites se sont donc programmes pour cette fin du mois de mars. Des secteurs progressistes tels le MOLEGHAF et le Bureau des Avocats Internationaux se proposent d'organiser des activites sur le long terme. Esperons que la nation toute entiere se reveille en vue de juguler le systeme defillant et d'etablir un autre plus humain, plus harmonieux et conforme a l'ideal de nos ancetres.
