Un budget personnel est l'enonce de depenses allouees a chaque element qu'on se propose d'acquerir en tenant compte de la somme d'argent dont on dispose. Il totalise l'ensemble des depenses de telle sorte que le total ne depasse pas le montant alloue ou disponible.
Un budget d'Etat enonce les revenus et les depenses de l'Etat dans de nombreux domaines de services qu'il fournit. L'Etat doit s'efforcer de fournir aux individus et aux differents secteurs sociaux des services qui facilitent leur developpement. C'est le role de l'Etat de construire des infrastructures physiques telles routes, ponts, etc permettant la libre circulation des personnes et des biens. Il construit aussi des hopitaux et differents centres de sante fournissant des soins a la population. Il construit de nombreuses ecoles permettant aux gens de s'eduquer. Ces domaines constituent quelques-uns des principaux domaines de l'Etat.
L' ensemble de depenses de l'Etat est base sur le total de ses revenus . L'Etat utilise differentes methodes pour collecter des revenus. L'une de ses methodes est la collection de taxes des individus et des commercants. L'Etat recoit aussi different frais des individus pour les services qu'il fournit a ces derniers.
L'une des taxes percues par l'Etat est l'impot sur le revenu. L'impot sur le revenu est une taxe annuelle percue des revenus annuels de l'individu. La taxe percue doit etre proportionnelle aux revenus de l'individu. Tous les individus ne paient pas le meme montant de taxes puisqu'ils n'ont pas les memes revenus. L'Etat doit aussi percevoir plus de taxes des classes aisees de maniere a favoriser une meilleure repartition des richesses. L'Etat doit aussi mettre le montant des frais assignes aux services qu'il fournit a la portee des individus.
Le budget de l'Etat doit pratiquement etablir comment l'Etat va depenser les differentes sommes d'argent qu'il recoit des differentes sources. Il apparait que le budget 2017-2018 est en grande partie finance par le peuple haitien. Dans ce cas ce buget doit servir a la concretisation des biens de ce peuple et non pas a satisfaire les desiderata des donateurs etrangers. Le budget doit clairemnt etablir
les differents projets que l'Etat se propose de realiser pour l'annee 2017-2018 en vue de satisfaire les besoins de la population. L'Etat doit a la fin de l'annee donner un compte rendu de la realisation des projets. C'est aussi le role de la population de veiller a la realisation de ces projets et a la bonne marche de l'Etat.
Analyse de certains articles de la loi des finances du budget 2017-2018 et de leurs consequences
Le vote de ce budget a donne lieu a de nombreuses manifestations publiques protestant contre ses aspects negatifs . Cependant une analyse plus profonde du budget doit etre faite en vue de se rendre compte si les projets et les services promis visent a la satisfaction des besoins de la population. Les dernieres protestations contre ce budget concernent particulierement la hausse du montant de taxes et de frais que les individus doivent payer pour les differents services fournis par l'Etat.
En comparant le budget de l'annee 2017-2018 par rapport a celui de l'annee precedente on se rend compte que le montant des previsions des recettes de l'Etat a considerablement augmente . Ceci constitue la preuve de l'augmentation des taxes et des frais percus par l'Etat dans le budget actuel. Si le gouvernement se soucie de collecter des revenus pour realiser ses projets il doit tenir compte aussi de la capacite des individus a payer les frais et les taxes percues. Ces frais et taxes doivent etre percus equitablement suivant les moyens economiques de chaque individu. Etan donne que le role de l'Etat est de fournir des services a tous les citoyens il ne peut refuser de services aux citoyens qui n'ont pas la capacite de payer. En ce sens les individus dont les moyens economiques sont tres faibles ou qui ne travaillent pas ne devraient pas payer de taxes ou des frais reclames pour certains services.
L'article 5 de la loi de finances 2017-2018 place dans la meme categorie les employes journaliers et les chomeurs. Ces deux categories paient le meme montant 250 gourdes pour la carte d'immatriculation fiscale. Ceci constitue une aberration evidente. Ou le chomeur va-t-il trouver ces 250 gourdes s'il ne travaille pas? Dans certains pays comme les Etats-Unis par exemple l'Etat dispense certains frais pour les individus dont les revenus sont bas ou qui ne travaillent pas. On me dira que les realites des deux pays sont differentes. Cependant il s'agit de permettre aux individus des classes defavorisees de vivre dans une certaine decence quelque soit le pays ou ils vivent. L'Etat haitien doit se pencher beaucoup plus sur le sort des classes demunies dans un pays ou une grande partie de la population vit a moins de deux dollars par jour.. Selon un article paru dans le Nouvelliste du 30 Septembre le gouvernement a fait retrait sur les redevances concernant les frais de la carte d'immatriculation fiscale sous la pression de violentes manifestations de rue et la menace de greve des chauffeurs prevue pour la premiere semaine d'octobre.
L'article 5 de la loi des finances 2017-2018 stipule le montant a payer concernant la carte d'identite fiscale: "L’émission de la Carte d’Immatriculation Fiscale se fait moyennant le paiement annuel d’un droit de : - Deux Mille Cinq Cents gourdes (2,500.00 Gdes) pour les entreprises et personnes morales ; - Mille gourdes (1,000.00 Gdes), pour les personnes physiques en situation d’emploi ; - Deux Cent Cinquante gourdes (250.00 Gdes) pour les journaliers, le personnel vacataire et les personnes en quête d’emploi. Le prélèvement se fera à la source sur les personnes physiques en situation d’emploi par les soins de l’employeur au 31 octobre de chaque exercice pour être versé à la DGI entre le 1er et 15 novembre. Après cette date, le montant du droit à acquitter sera doublé". Il est a noter que l'article stipule que le montant a payer par les employes apres le delai allant du 1er au 15 novembre sera double. Ceci constitue une pure aberration. Pourquoi le montant doit-il doubler apres l'expiration du delai?. Le gouvernement a fait marche arriere sur ces nouveaux tarifs.
Le gouvernement a aussi fait marche arriere sur les frais a payer concernant les contraventions. Cependant aucun retait sur les frais a payer sur les autres services n'a ete fait durant la semaine ecoulee par l'Etat. Le montant a payer concernant les passports demeure inchange. On insiste que l'augmentation du prix des passports decoule du fait qu'il est valide pour une duree de 10 ans pour les adultes contrairement a la duree de cinq ans anterieurement. Des analystes admettent qu'en depit de la prolongation de la duree du passport comme la raison principale de l'augmentation des frais a payer il y a quand meme une augmentation des frais independante de l'augmentation de la duree de validite du passport.
Larticle 8 stipule les nouveaux frais a payer pour les contraventions. "L’article 279 du décret du 4 avril 1979 sur l’immatriculation et la circulation des véhicules complété par celui du 1er juin 2005 relatif au tarif des contraventions est ainsi modifié pour les infractions suivantes :
• Article 23 - Circuler sans la vignette de validation annuelle : 2,000.00 gdes
• Article 34 - Circuler sans plaques d’immatriculation : 12,000.00 gdes
• Article 40 b - Circuler avec un permis expiré de plus d'un mois : 2,000.00 gdes
• Article 84 – Non respect des règles d’engagement d’un véhicule sur la voie publique notamment, circuler avec une police d’assurance expirée depuis plus de 72 heures : 2,000.00 gdes". Le gouvernement a fait retrait concernant ces nouveaux tarifs au cours des recentes mesures.
Il y a lieu de noter qu'il y existe plusieurs articles de la loi des finances 2017-2018 concernant les frais a payer concernant les services fournis par l'Etat aux citoyens. L'article 4 stipule le montan des frais a payer pour l'obtention d'un pasport. Ce montant est de 2.500 gourdes pour les mineurs pour un passport d'une duree de 5 ans. Pour les adultes le montant est de 6.000 gourdes pour un passport d'une duree de dix ans. L'augmentation des frais a payer pour l'obtention d'un passport est evidente par les longues files d'attention des individus au service de l'emigration pour l'obtention d'un passport. Les individus s'empressent de remplir des formulaires de demande de passport en vue de payer les frais courants et eviter de payer l'augmentation de frais apres la date limite selon laquelle les nouveaux tarifs seront effectifs. Le gouvernement n'a pas fait marche arriere sur ces montants au cours dernieres mesures prises la semaine ecoulee.
L'article5 stipule les nouveaux tarifs en vigueur concernant la contribution fonciere des proprietes baties. "L’article 2 du décret du 5 avril 1979, modifié par celui du 23 décembre 1981 et celui du 28 septembre 2015 établissant le Budget Général de la République 2015-2016 relatif à la Contribution Foncière des Propriétés Bâties se lit comme suit: Tout immeuble pouvant abriter des personnes ou des biens, occupé ou non, habité par son propriétaire, en usufruit ou en location est assujetti à la CFPB selon le barème suivant :
Jusqu'à 50,000.00 gdes ……………………………6%
De 50,001.00 à 100,000.00 gdes…………………………………………………….7%
De 100,001.00 à 150,000.00 gdes…………………………………………………….8%
De 150,001.00 à 200,000.00 gdes…………………………………………………….9%
Plus de 200,000 gdes………………………………………………………………………..10%
Un abattement de 60% sera appliqué sur le montant principal de la CFPB de la résidence principale des pensionnaires. Pour tout immeuble logeant des hôtels ou assimilés, il sera appliqué un abattement de 50% sur le montant principal de la CFPB. En aucun cas, le montant principal de l’impôt ne peut être inférieur à Mille gourdes (1,000.00 Gdes)".
Il est a remarquer que l'article stipule qu'un droit de 6% sera percu jusqu'a 50.000 gourdes. Jusqu'a 50.000 gourdes peut etre interprete de 0 a 50.000 gourdes, Doit-on payer cette contribution pour les tonnelles, les tentes et les masues? Ce serait une aberration tenant compte du fait que les proprietaires cette categorie d'abris fait partie des classes defavorisees. Il est a remarquer que le gouvernement accorde un abatement aux pensionnaires et aux proprietaires d'hotels sans faire de considerations pour les gens faisant partie des classes defavorisees.
L'article 17 exige le paiement de l'impot sur le revenu pour des individus reclamant certains services de l'Etat. "L'article 81 du Décret du 29 septembre 2005 relatif à l’impôt sur le revenu se lit comme suit: Les demandes de services, ci-après énumérées, adressées à l'Administration Publique sont désormais assujetties à la pésentation d'un certificat de déclaration définitive d'impôts: Timbre et livraison passeport; Plaques d'Immatriculation de véhicules; Permis de séjour; Permis de conduire; Enregistrement des titres de propriétés et de suretés mobilières; Demande de franchise et de subvention; Passation de contrats entre l'Etat et prestataires de services; Assurances Véhicules Contre Tiers; Légalisation de pièces; Patente, Impôt locatif; Fermage et loyer des biens du domaine privé de l'Etat.
Les personnes dont le domicile fiscal est situé hors d'Haïti devront fournir la preuve qu'elles sont en règle avec l'administration fiscale de leur pays de résidence et payeront un impôt minimum forfaitaire de dix mille (10,000.00 gourdes."
L'Etat pratique-t-il l'equite en exigeant le paiement de l'impot sur le revenu lorsqu'un individu reclame des services de l'Etat? Alors qu'il est normal a l'Etat d'exiger le paiement de taxes des citoyens l'Etat ne peut refuser a l'individu certains services s'il ne paie pas ses impots. L'Etat peut recourir a d'autres moyens pour recuperer ses impots. Dans certains cas il peut utiliser des moyens amiables permettant a l'individu de s'acquitter de ses impots.
L'Etat traite en complete disgrace les membres de la diaspora en leur demandant d'etre en regle avec l'administration fiscale de leur pays de residence. L'Etat haitien agit donc comme succursale de l'administration fiscale des pays etrangers. De plus l'Etat exige le paiement d'un impot minimum forfaitaire de 10.000 gourdes meme si on est en regle avec l'administration fiscale du pays de residence. Un porte-parole de la presidence de Jovenel Moise a fait comprendre que la taxe forfaitaire imposee a la diaspora est fixee a 10.000 gourdes parcequ'on ne peut pas determiner le revenu des membres de la diaspora ou que ces derniers disposent de tio-tio s'ils viennent dans le pays pour regler certaines affaires. L'article 17 est clair. On paie la taxe forfaitaire en depit de la presentation de la declaration d'impots du pays ou l'on reside. On comprend qu'il est convenable que les Haitiens de la diaspora contribuent au developpement du pays. Doit-on le faire en exigeant des taxes qui ne sont pas basees sur des principes de logique et d'equite? Doit-on aussi collecter des taxes de la diaspora pour alimenter la corruption et non contribuer au developpement reel du pays?. Les taxes collectees par Martelly sur les appels telephoniques et les transferts n'ont rien servi au pays sinon qu'a alimenter le circuit de la corruption. Maintenant on cherche de nouveaux circuits similaires pour augmenter l'assiettte fiscale des corrupteurs.
Absence des valeurs educatives dans le comportement de l'Etat
Apres l'analyse du budget et de ses consequences il convient maintenant de noter l'absence de valeurs educatives dans le comportement des dirigeants de l'Etat. L'education dans ses differentes composantes inculque des valeurs morales, intellectuelles, scientifiques. etc aux citoyens. Ces valeurs permettent au citoyen d'un pays de contribuer a la survie de ses concitoyens et au progres de son pays. Malheureusement la politique de domination et d'oppression des classes defavorisees ne met pas l'accent sur les valeurs educatives progressistes. Elle predomine des valeurs immorales telles l'indecence, la malhonnetete, la defense des inteterets egoistes et de classe par des moyens illicites. L'Etat oppressif cherche le vote du peuple en lui promettant d'ameliorer ses conditions de vie. Mais une fois arrive au pouvoir. il ne fait que defendre ses interets egoistes et ceux des classes dominantes tout en essayant de realiser certains projets de maquillage que le peuple n'a pas trop de difficultes a decouvrir. Il est clair que ce budget ne vise qu'a defendre les interets des classes aisees et a continuer l'oppression des masses. Mais il revele aussi la malhonnetete structurelle des dirigeants haitiens qui ne se soucient guere a se debarrasser de ces scories car l'esprit politique aidant ils pensent qu'ils peuvent aisement passer sous silence leur comportement deloyal.
Ce comportement deloyal de l'Etat n'est que le reflet des comportements individuels de certains haitiens. La malhonnetete devient une gangrene du comportement individuel. Les valeurs ethiques ne dictent pas le comportement individuel. L'absence des valeurs morales et rationnelles disparaissent dans le comportement de la majorite des Haitiens. La morale nous perment de distinguer le bien du mal. Elle nous guide dans la prise des decisions. La raison nous perment de distinguer le vrai du faux. Le comportement de la majorite des Haitiens exclut les principes fondamentaux de la morale et de la raison. L'impulsivite dicte le comportement des Haitiens. La majorite de leurs actes est dictee par des impulsions plutot que par un comportement moral et rationnel.
Certains secteurs preconisent la tenue d'un dialogue en vue de resoudre la crise politique. Il convient de noter que la crise actuelle est tres aigue. Ce ne sont pas seulement les individus de la societe civile qui manifeste en revendiquant leurs droits. Certains secteurs de l'appareil executif et judiciaire manifestent et reclament leurs droits. Les greffiers et les juges font partie des groupes revendicatifs. La societe haitienne dans son ensemble est traversee par des contradictions structurelles seculaires. Cette situation est semblable a celle qui predominait avant l'independance d'Haiti. Avant l'independance toutes les composantes sociales etaient en crise. La masse des esclaves porteuse des revendications les plus aigues ont du s'organiser en vue de faire la revolution de 1804. Cette revolution unisait les Noirs et les Mulatres en vue de faire la revolution pour l'independance. Cependant il n'y avait pas eu une veritable revolution sociale. Les revendications des classes defavorisees n'etaient pas satisfaites. Les contradictions de classe demeuraient et persistent apres l'independance jusqu'a l'epoque actuelle. La revolution qui aboutit a l'independance n'avait pas resolu les contradictions sociales. La necessite d'une revolution sociale s'impose en vue de creer la stabitlite politique et le progres social et economique.
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